Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R125
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58a7aa80-6e72-4ef8-b477-a1f68843acad
- Début de validité
- 7 décembre 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476330/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476330/article-r125/versions/58a7aa80-6e72-4ef8-b477-a1f68843acad/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 1-1
- CITATION Article 1-1