Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f7a00d9-2da9-492d-9041-d7d81b273664
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006476856/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476856/article-1/versions/8f7a00d9-2da9-492d-9041-d7d81b273664/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 39 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 29 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29