Article 3

Version historique

En vigueur depuis le: 1 janvier 2017

Informations de vérification

Version: Version historique — 46a03e50-0b15-4a00-a24b-da5bbf6d0117
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033044000/2017-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033044000/article-3/versions/46a03e50-0b15-4a00-a24b-da5bbf6d0117/

Sommaire de cette page

Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Historique

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Évolution juridique

5 mars 1995 Version 3 — MODIFIE
1 janvier 1999 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 mars 2006 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
3 mai 2007 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2017 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-87 du 10 février 1999 - art. 2 (V)

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