Décret n°95-338 du 24 mars 1995 fixant la rémunération de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d586b8c7-5f17-419e-a9f1-5d20c303f793
- Début de validité
- 31 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006477725/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006477725/article-2/versions/d586b8c7-5f17-419e-a9f1-5d20c303f793/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 17 mars 1981 fixant la rémunération de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1981-03-17 — Référence sans identifiant DILA