Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a39ac697-2fe3-4470-8c07-88a3846549d8
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479085/1990-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479085/article-6/versions/a39ac697-2fe3-4470-8c07-88a3846549d8/
Sommaire de cette page
Texte
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'ouvrier d'entretien et d'accueil de 1ère classe les ouvriers d'entretien et d'accueil de 2ème classe ayant atteint le 6ème échelon de leur grade et comptant trois ans de services effectifs en cette qualité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible