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  3. Décret n°95-905 du 9 août 1995 modifiant les règles transitoires d'intégration dans certains corps de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom
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Décret n°95-905 du 9 août 1995 modifiant les règles transitoires d'intégration dans certains corps de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 36231735-c140-43ed-8c9e-dc1569ad8dc5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479865/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479865/article-1/versions/36231735-c140-43ed-8c9e-dc1569ad8dc5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-514 du 25 mars 1993 - art. 20 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-515 du 25 mars 1993 - art. 21 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-516 du 25 mars 1993 - art. 18 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-517 du 25 mars 1993 - art. 22 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-518 du 25 mars 1993 - art. 17 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-519 du 25 mars 1993 - art. 13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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