Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b870b054-9de6-4e5e-95e8-c49540fd3a77
- Début de validité
- 1 janvier 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006480502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006480502/article-2/versions/b870b054-9de6-4e5e-95e8-c49540fd3a77/
Sommaire du texte
Texte
La hiérarchie du corps des professeurs de l'enseignement maritime comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
- Professeur de 1re classe.
Officiers supérieurs :
- Professeur principal ;
- Professeur en chef de 2e classe ;
- Professeur en chef de 1re classe.
Officiers généraux :
- Professeur général de 2e classe ;
- Professeur général de 1re classe.
Ces grades correspondent respectivement aux grades de lieutenant de vaisseau, de capitaine de corvette, de capitaine de frégate, de capitaine de vaisseau, de contre-amiral et de vice-amiral de la hiérarchie militaire générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 3 (M)