Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 349ac5ec-50c2-4618-8d51-6d580c4969ad
- Début de validité
- 1 janvier 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006480543/2004-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006480543/article-22/versions/349ac5ec-50c2-4618-8d51-6d580c4969ad/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du présent décret, les professeurs stagiaires en service au 1er janvier 1976 sont nommés au grade de professeur de 1re classe le 1er octobre 1976 dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 10 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10