Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d170f8f2-8cd6-4ac8-afc6-7b9b70795dff
- Début de validité
- 11 octobre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006481398/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006481398/article-7/versions/d170f8f2-8cd6-4ac8-afc6-7b9b70795dff/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 3, 7 et 8 du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts dans leur rédaction résultant du présent décret prennent effet au 1er août 1990.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 7 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 8 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 74-1000 1974-11-14
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3