Décret n°95-1160 du 30 octobre 1995 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 2
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- Mise à jour en retard — d6bb736b-3003-4b05-9bbc-72c33a8c4425
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006481406/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. Annexe II (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. Annexe I (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 51-1423 1951-12-05
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I