Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3158f1b-01a0-40d2-9fa8-1848422a9090
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006481976/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006481976/article-8/versions/f3158f1b-01a0-40d2-9fa8-1848422a9090/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 73-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 52 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 73-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 52