Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. - Article 1

Pour l'application de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1996 susvisée, sont organisées, pendant une durée de quatre années à compter du 17 décembre 1996, quatre sessions de six concours permettant respectivement le recrutement :

- de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;

- de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;

- de professeurs d'éducation physique et sportive ;

- de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade ;

- de conseillers principaux d'éducation ;

- de conseillers d'orientation - psychologues.

Les concours organisés en vue du recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade sont réservés aux maîtres auxiliaires exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et aux agents non titulaires chargés d'un enseignement du second degré dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1990 susvisée.

Le concours organisé en vue du recrutement de conseillers principaux d'éducation est réservé aux maîtres auxiliaires exerçant des fonctions d'éducation dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation.

Le concours organisé en vue du recrutement de conseillers d'orientation - psychologues est réservé aux agents non titulaires exerçant des fonctions d'information et d'orientation dans les services d'information et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation.