Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
  4. TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT.
  5. Article 5

Décret n°97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. - Article 5

Version historique

En vigueur depuis le
27 avril 1997
Fin de vigueur
12 janvier 2014

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 070b3bfb-69a7-4a26-9951-b84a9c9e0f93
Début de validité
27 avril 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006484451/1997-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006484451/article-5/versions/070b3bfb-69a7-4a26-9951-b84a9c9e0f93/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D'APPLICATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  4. TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D'APPLICATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  4. TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emploi suivants :

- emplois contractuels du niveau de la catégorie A : directeur adjoint et responsables de département, chargés de mission (2 groupes), cadres techniques ;

- emplois contractuels du niveau de la catégorie B ;

- emplois contractuels du niveau de la catégorie C.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 avril 1997 Version 5 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-212 1997-03-10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données