Décret n°97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. - Article 16
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1f95191e-137d-4f5b-8a0b-567771584442
- Début de validité
- 27 avril 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006484464/2014-01-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006484464/article-16/versions/1f95191e-137d-4f5b-8a0b-567771584442/
Sommaire du texte
Texte
Chaque agent peut en outre bénéficier, en tant que de besoin, d'un complément d'évaluation réalisé par le directeur général, à la demande de l'intéressé ou du responsable de département ou du directeur général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-212 1997-03-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible