Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 58-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1f10576-93d4-4ef5-8c37-bad577dac465
- Début de validité
- 26 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485259/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485259/article-58-6/versions/d1f10576-93d4-4ef5-8c37-bad577dac465/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-708 1992-07-23 art. 2 JORF 26 juillet 1992