Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA* - Article 24

Les modalités de l'organisation de la scolarité, la discipline intérieure de l'institut ainsi que les garanties dont doivent être assorties les sanctions susceptibles d'être prononcées, notamment l'exclusion, sont fixées par le règlement intérieur de l'institut, qui est établi par le conseil d'administration sur proposition d directeur et approuvé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Le directeur est responsable de l'organisation matérielle de l'institut. Il assure le respect de la discipline intérieure dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

L'élève qui, pour quelque motif que ce soit, ne termine pas sa scolarité avec succès ne peut se prévaloir de la qualité d'ancien élève d'un institut régional d'administration.