Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA* - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24e5e77b-9c39-4916-92bc-ef13b17186dc
- Début de validité
- 1 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485400/2019-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485400/article-43/versions/24e5e77b-9c39-4916-92bc-ef13b17186dc/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux instituts d'administration est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 84-588 1984-07-10 art. 44
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 42 (VT)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 42 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 44 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-401 du 13 mai 1970
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible