Décret n°84-1029 du 23 novembre 1984 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1a61853a-ee0c-46f5-a1f0-09f1bfb5bba8
- Début de validité
- 24 novembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485962/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485962/article-1/versions/1a61853a-ee0c-46f5-a1f0-09f1bfb5bba8/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des articles 16 et 17 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve de la modification précisée à l'article 2 ci-dessous.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-453 1982-05-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11 art. 16, art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 17 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-1029 1984-11-23 art. 2
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-453 1982-05-28
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17