Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9388e9f3-b9d6-42b6-b2d4-9a5a0e4b35b6
- Début de validité
- 9 octobre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486430/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486430/article-10/versions/9388e9f3-b9d6-42b6-b2d4-9a5a0e4b35b6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 - art. 1 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 - art. 5 ()
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-90 1990-01-24