Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03a2c00a-dc60-4fab-a72f-485160feb431
- Début de validité
- 12 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486657/2004-07-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486657/article-3/versions/03a2c00a-dc60-4fab-a72f-485160feb431/
Sommaire du texte
Texte
Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale après avis du conseil de l'éducation nationale dans le département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-905 1980-11-19
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible