Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bf9b5e7-f02a-4245-8b79-7f978ba520c9
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487033/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487033/article-4/versions/4bf9b5e7-f02a-4245-8b79-7f978ba520c9/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 - art. 3 (V)