Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — c5669991-0f2c-40f7-a348-d63d11b4370c
Début de validité: 1 septembre 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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