Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Article 4

Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 février 1997
Fin de vigueur
17 avril 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4438d4c7-ffee-43e8-9d07-35237231c34b
Début de validité
18 février 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487342/2015-04-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487342/article-4/versions/4438d4c7-ffee-43e8-9d07-35237231c34b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le programme et les modalités des enseignements sont fixés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur proposition du directeur de stage.

Les enseignements théoriques consistent en formation portant sur les thèmes suivants :

- connaissances techniques et réglementaires liées à l'activité de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- environnement national et communautaire : connaissance du droit européen, connaissance des partenaires institutionnels et professionnels ;

- management organisationnel et relationnel ;

- gestion des moyens humains, matériels et financiers ;

- gestion de l'information.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 février 1997 Version 4 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-873 1995-08-02

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données