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Arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale. - Article 2

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Version historique — 40e77b84-8d3b-4a1d-ac5f-21d1fcb7a1b1
Début de validité
3 juin 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487593/2005-12-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487593/article-2/versions/40e77b84-8d3b-4a1d-ac5f-21d1fcb7a1b1/
Sommaire du texte

Cette formation, d'une durée de six mois, comporte deux parties :

- une partie théorique dispensée à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, d'une durée de deux mois ;

- un stage pratique dans un ou plusieurs services actifs de police, d'une durée de quatre mois, selon les besoins de formation et d'adaptation à l'emploi du fonctionnaire.

Historique

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  1. Version 2 — ABROGE

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Arrêté 2005-12-23 art. 8 JORF 29 décembre 2005 — Référence sans identifiant DILA

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 16
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