Arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale. - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 52461edc-673f-4e6d-9f60-135e953bd5f4
- Début de validité
- 3 juin 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487594/2005-12-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487594/article-3/versions/52461edc-673f-4e6d-9f60-135e953bd5f4/
Sommaire du texte
Texte
La partie théorique a pour objectif d'étudier les structures de la police nationale ainsi que les particularités techniques du métier de commissaire de police dans les domaines administratif et judiciaire.
Cette partie théorique fait l'objet d'une évaluation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Arrêté 2005-12-23 art. 8 JORF 29 décembre 2005 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 16 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 16