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  3. Loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions
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Loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 314361af-ad5f-40c1-8b22-85f9750c7c2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491032/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006491032/article-1/versions/314361af-ad5f-40c1-8b22-85f9750c7c2e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux actions en justice des associations d'aide aux victimes en matière d'infraction à caractère terroriste. Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux valeurs pécuniaires des détenus. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux actions en justice des associations d'aide aux victimes en matière d'infraction à caractère terroriste. Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux valeurs pécuniaires des détenus. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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Création et codification

  • CREATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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