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  3. Loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions
  4. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions.
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Loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — aef6fe8e-05a5-4f17-a5e8-1e8133a61ccf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491040/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006491040/article-9/versions/aef6fe8e-05a5-4f17-a5e8-1e8133a61ccf/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux actions en justice des associations d'aide aux victimes en matière d'infraction à caractère terroriste. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Titre III : Dispositions relatives aux valeurs pécuniaires des détenus. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux actions en justice des associations d'aide aux victimes en matière d'infraction à caractère terroriste. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
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  4. Titre IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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