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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
  4. Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
  5. Article 2

Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1). - Article 2

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 3a5d0bac-58d7-4ebd-8d46-d2cf2c25040c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006492971/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006492971/article-2/versions/3a5d0bac-58d7-4ebd-8d46-d2cf2c25040c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code pénal - art. 222-19-1 (V)
  • CREATION Code pénal - art. 222-20-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 222-19-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 222-20-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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