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Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1). - Article 93

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Version
Mise à jour en retard — 74d6e834-27d7-40b7-aff0-7e584b6b5da6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006493142/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006493142/article-93/versions/74d6e834-27d7-40b7-aff0-7e584b6b5da6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions de procédure pénale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Protection de la victime. Consulter cette section
    1. Article 81
    2. Article 82
    3. Article 83
    4. Article 84
    5. Article 85
    6. Article 86
    7. Article 87
    8. Article 88
    9. Article 89
    10. Article 90
    11. Article 91
    12. Article 92
    13. Article 93
    14. Article 94
    15. Article 95
    16. Article 96
    17. Article 97
    18. Article 98
    19. Article 99
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions de procédure pénale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Protection de la victime. Consulter cette section
    1. Article 81
    2. Article 82
    3. Article 83
    4. Article 84
    5. Article 85
    6. Article 86
    7. Article 87
    8. Article 88
    9. Article 89
    10. Article 90
    11. Article 91
    12. Article 92
    13. Article 93
    14. Article 94
    15. Article 95
    16. Article 96
    17. Article 97
    18. Article 98
    19. Article 99
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 515-1 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 515-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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