Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - Article 23

Pour sa première réunion le syndicat est convoqué et présidé par le plus âgé de ses membres.

Lors de cette réunion et de celle qui suit chaque élection de ses membres, le syndicat procède à l'élection du président et du vice-président. Les fonctions de président et de vice-président ne sont pas compatibles avec celles d'agent salarié de l'association.

Le syndicat peut, à chaque séance, nommer, parmi ses membres, un secrétaire.

Le syndicat est convoqué par le président. Il est en outre convoqué à la demande du tiers de ses membres ou du préfet. A défaut, la convocation est faite d'office, aux frais de l'association, par le préfet.

Le président vérifie la régularité des mandats donnés par les membres du syndicat au plus tard au début de chacune de ses réunions.

L'organisme qui apporte à une opération une subvention d'équipement au moins égale à 15 % du montant total des travaux participe à sa demande, avec voix consultative, aux réunions du syndicat pendant toute la durée de l'opération.

Les statuts peuvent prévoir la participation avec voix consultative d'autres personnes aux réunions du syndicat.