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  3. Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.
  6. Article 85

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - Article 85

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Mise à jour en retard — 70828267-641a-45cd-8901-47792a85c240
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006498830/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006498830/article-85/versions/70828267-641a-45cd-8901-47792a85c240/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. Consulter cette section
      1. Article 84
      2. Article 85
    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. Consulter cette section
      1. Article 84
      2. Article 85
    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code forestier - art. R321-10 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R321-11 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R321-7 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R321-8 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R321-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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