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  3. Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus.
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Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — eb8a5a50-0621-4514-ba4c-ad20db396f65
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006500917/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006500917/article-3/versions/eb8a5a50-0621-4514-ba4c-ad20db396f65/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Placement à l'isolement d'un détenu. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Placement à l'isolement d'un détenu. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. Provenance
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D56-1 (M)
  • CREATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D56-2 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D56 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D56-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D56-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D56

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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