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  3. Décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive.
  4. Chapitre Ier : Dispositions renforçant le recours aux aménagements des peines et aux alternatives à l'incarcération.
  5. Article 6

Décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive. - Article 6

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Mise à jour en retard — b7beca50-c2a1-45e5-b414-c235928a8364
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006500984/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006500984/article-6/versions/b7beca50-c2a1-45e5-b414-c235928a8364/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions renforçant le recours aux aménagements des peines et aux alternatives à l'incarcération. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance judiciaire et à la libération conditionnelle. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions renforçant le recours aux aménagements des peines et aux alternatives à l'incarcération. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance judiciaire et à la libération conditionnelle. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D146-4 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D143 (V)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D147-11 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D146-4

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D143
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D147-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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