Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9808a16e-16b4-4cf7-980d-3ebe6be392c9
- Début de validité
- 18 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501186/2012-04-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501186/article-6/versions/9808a16e-16b4-4cf7-980d-3ebe6be392c9/
Sommaire du texte
Texte
La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.