Article 1

Version historique

En vigueur depuis le: 13 août 2011
Fin de vigueur: 6 août 2023

Informations de vérification

Version: Version historique — a512ed76-3ceb-4e45-9307-e54e4d6c992c
Début de validité: 13 août 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024471952/2011-08-13
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024471952/article-1/versions/a512ed76-3ceb-4e45-9307-e54e4d6c992c/

Sommaire de cette page

Les professeurs agrégés forment un corps régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, par les décrets pris pour leur application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

Historique

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Évolution juridique

7 juillet 1972 Version 1 — MODIFIE
13 août 2011 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
6 août 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

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