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  3. Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 4

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
1 septembre 2007
Fin de vigueur
25 mai 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — e196cfc3-92f6-4657-bbdd-f07d1599eaf0
Début de validité
1 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501473/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501473/article-4/versions/e196cfc3-92f6-4657-bbdd-f07d1599eaf0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 4
  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Notation et avancement. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Discipline. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 4
  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Notation et avancement. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Discipline. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les professeurs agrégés participent aux actions d'éducation principalement en assurant un service d'enseignement. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation.

Ils assurent leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles, dans les classes de lycée, dans des établissements de formation et, exceptionnellement, dans les classes de collège.

Ils peuvent exercer les fonctions de chef de travaux. Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels ainsi que la gestion des moyens mis en oeuvre pour ces enseignements. Le chef de travaux conseille le chef d'établissement pour le choix, l'installation et l'utilisation des équipements pédagogiques. Il participe aux relations extérieures de l'établissement, notamment avec les entreprises.

Ils peuvent également être affectés dans des établissements d'enseignement supérieur.

Notes


Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1978 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2007 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mai 2016 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-129 du 16 février 2000 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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