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Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves de l'école nationale d'administration. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — e116ffe9-3218-4c69-b9e0-03f11668ed1d
Début de validité
1 janvier 1955
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006502337/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006502337/article-3/versions/e116ffe9-3218-4c69-b9e0-03f11668ed1d/
Sommaire du texte

Les articles 1er, 3 et 4 du décret du 27 novembre 1946 susvisé sont abrogés.

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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