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  3. Décret n°54-122 du 1 février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
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Décret n°54-122 du 1 février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 février 1992
Fin de vigueur
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f233e5d-a7fd-4440-96b4-152b131ccef5
Début de validité
8 février 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006502745/2011-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006502745/article-1/versions/4f233e5d-a7fd-4440-96b4-152b131ccef5/
Sommaire du texte
  1. Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Recrutement. Consulter cette section

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  3. Avancement. Consulter cette section

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  4. Dispositions particulières. Consulter cette section

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  5. Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Recrutement. Consulter cette section

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  5. Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les trésoriers-payeurs généraux assument, en qualité de chef de service, la direction des services déconcentrés du Trésor dans le cadre du département ; ils exercent un pouvoir de surveillance et de contrôle sur les organismes et comptables publics et les gestionnaires de deniers publics de leur circonscription dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Dans le département de la Seine, ces fonctions sont exercées concurremment par le receveur général des finances, le payeur général et le trésorier-payeur général chargé de la gestion de la trésorerie générale de la ville de Paris.

En outre, certains trésoriers-payeurs généraux sont chargés des fonctions de chef de service régional des pensions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 1992 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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