Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3972199-96fb-408d-a2c5-81c9061d499f
- Début de validité
- 20 octobre 1971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503145/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503145/article-3/versions/c3972199-96fb-408d-a2c5-81c9061d499f/
Sommaire du texte
Texte
Les conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art sont habilités à requérir tous les renseignements qui leur sont nécessaires pour l'accomplissement de leur mission.
Toutes facilités leur seront accordées pour procéder aux récolements et aux recensements prescrits par l'administration des affaires culturelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 - art. 5 (V)