Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b96eded-d39c-49ed-a5ae-bda71f7e4b8a
- Début de validité
- 24 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503339/2002-04-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503339/article-11/versions/1b96eded-d39c-49ed-a5ae-bda71f7e4b8a/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre jugera utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 - art. 8 (V) JORF 24 avril 2002
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 - art. 17 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17