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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - Article 12

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Mise à jour en retard — 81ccb254-bfc0-4848-b566-9509aacd3404
Début de validité
24 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503340/2015-06-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503340/article-12/versions/81ccb254-bfc0-4848-b566-9509aacd3404/
Sommaire du texte

Les membres de l'ordre ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :

1° La suspension ;

2° L'exclusion.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

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