Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 271f3e1a-43d5-46f4-a8b5-5c244bae6631
- Début de validité
- 1 janvier 1964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503743/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503743/article-2/versions/271f3e1a-43d5-46f4-a8b5-5c244bae6631/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des aides-techniciens de la météorologie classé dans la catégorie C est soumis aux dispositions du décret du 16 février 1957 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible