Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France.
  4. Article 21

Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France. - Article 21

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 avril 1958

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — a7d3f87a-e193-4761-99c9-3fc2237062c6
Début de validité
5 avril 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503816/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503816/article-21/versions/a7d3f87a-e193-4761-99c9-3fc2237062c6/
Sommaire du texte
  1. TITRE 1ER : Conditions d'affectation et de détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Réintégration - Majorations d'ancienneté. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Congés - Prestations sociales - Pensions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : Logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE 1ER : Conditions d'affectation et de détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Réintégration - Majorations d'ancienneté. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Congés - Prestations sociales - Pensions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : Logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la France d'outre-mer, le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre de la reconstruction et du logement, le ministre de l'Algérie, le ministre du Sahara, le secrétaire d'Etat au budget et et le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme, administrative chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 avril 1958 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← TITRE IV : Logement.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données