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Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B et de certains statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture. - Article 3

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Mise à jour en retard — d70d0db4-9c2f-4c68-9afa-e3104a098847
Début de validité
1 janvier 1970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503851/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503851/article-3/versions/d70d0db4-9c2f-4c68-9afa-e3104a098847/
Sommaire du texte

Sont abrogés le décret n° 65-431 du 4 juin 1965 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les décrets n° 68-412 du 3 mai 1968 et 69-841 du 10 septembre 1969 relatifs à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture.

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