Article 22
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b587fe7f-4f9e-4b8e-9564-630248669a2b
- Début de validité
- 2 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504357/2002-05-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504357/article-22/versions/b587fe7f-4f9e-4b8e-9564-630248669a2b/
Sommaire de cette page
Texte
Sont abrogés :
Le décret du 22 juillet 1933 relatif à l'organisation de la loterie nationale, modifié par les décrets du 29 août 1939 et n° 87-330 du 13 mai 1987 ;
Le décret n° 75-613 du 10 juillet 1975 relatif à l'organisation des tirages supplémentaires de la loterie nationale, modifié par le décret n° 87-330 du 13 mai 1987 ;
Le décret n° 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 7 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Décret 1933-07-22 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-330 1987-05-13
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1933-05-31 art. 136 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 - art. 48 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible