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Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. - Article 11

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Mise à jour en retard — 5efaf01b-b9e0-4146-bd0b-8ec85b16734c
Début de validité
18 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504412/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504412/article-11/versions/5efaf01b-b9e0-4146-bd0b-8ec85b16734c/
Sommaire du texte

Les jeux peuvent être fondés sur le principe de la répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.

Notes

Conformément au 3° de l'article 7 du décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019, le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 est abrogé à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux.

La première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux s'est déroulée le 23 juin 2020.

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