Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 207d6e7c-e65c-46fa-b0c4-2ef292f05ffc
- Début de validité
- 8 juillet 1965
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006505005/2010-04-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006505005/article-3/versions/207d6e7c-e65c-46fa-b0c4-2ef292f05ffc/
Sommaire du texte
Texte
L'emploi de sous-directeur est pourvu par voie de détachement d'un fonctionnaire appartenant depuis cinq ans au moins à un corps de catégorie A.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible