Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c433d9c4-8365-4676-9e18-aab53aa0084c
- Début de validité
- 20 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506239/article-1/versions/c433d9c4-8365-4676-9e18-aab53aa0084c/
Sommaire du texte
Texte
Une indemnité spéciale est allouée aux conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, notamment en matière de gestion administrative et de direction d'établissements ou de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-26 1992-01-09
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1 (V)