Décret n°98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3a73537-130c-4dea-a7bc-79747f5b9ee4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506326/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 19 bis (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11 art. 7
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-83 1986-01-17
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 19 bis