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Décret n°98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. - Article 9

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Mise à jour en retard — 10d47aa2-7b45-412e-8777-7dd94b4aeba2
Début de validité
1 septembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506394/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506394/article-9/versions/10d47aa2-7b45-412e-8777-7dd94b4aeba2/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires hors classe des corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE dans la hors classe

SITUATION NOUVELLE
dans la hors classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

5e échelon :

- avant 3 ans

5e

Ancienneté acquise

- à partir de 3 ans

6e

Sans ancienneté

6e échelon

6e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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